Statuts et règlements

Statuts de l’ACPC

Une association se définit aussi par ses statuts et règlements: voici les nôtres.
Si vous désirez rejoindre l’Association, n’hésitez pas à nous écrire.

ARTICLE 1 — NOM

Les membres adhérant aux présents statuts forment une association qui porte le nom d’Association canadienne des périodiques catholiques (ACPC), faisant affaire sous le nom d’Association des médias catholiques et œcuméniques (AMéCO).

ARTICLE 2 — OBJECTIFS

a) L’Association se propose de resserrer les liens entre les artisans et artisanes des médias, des organisations communicantes francophones catholiques et œcuméniques et de favoriser leur collaboration.

b) L’Association se donne en outre pour objectifs particuliers :

∙ la collaboration avec les médias d’information externes à l’association;
∙ l’entraide et le réseautage entre les membres;
∙ la formation professionnelle;
∙ la collaboration au plan de la documentation et du matériel visuel;
∙ la mise sur pied de services communs en ce qui regarde la publicité, la promotion, la distribution, l’évaluation, etc.
∙ la participation à des organisations internationales qui partagent les mêmes buts que l’Association.

D’autres objectifs peuvent être ajoutés par l’Assemblée générale

ARTICLE 3 — MEMBRES

a) Les membres doivent adhérer aux objectifs proposés par l’Association et être acceptés par le Conseil d’administration.

b) Ils s’inscrivent selon les catégories suivantes :

1) Média : organisation autonome, indépendante d’une institution religieuse. Ce membre est représenté par une personne déléguée.

2) Organisation communicante: institution religieuse ou organisme qui n’a pas comme première raison d’être de communiquer, mais qui utilise les moyens de communication. Ce membre est représenté par une personne déléguée.

3) Pigiste : personne qui contribue activement à au moins une organisation membre (catégorie 1-2) de l’Association.

4) Membre individuel : toute autre personne qui s’intéresse à la communication chrétienne.

5) Membre honoraire : personne dont le statut honorifique a été accordé par le Conseil d’administration.

ARTICLE 4 — COTISATION

a) Le montant des cotisations des membres médias et organisations communicantes est fixé par le Conseil d’administration, selon un barème ratifié par l’Assemblée générale.

b) Le montant des cotisations des membres pigistes et individuels est fixé par le Conseil d’administration et ratifié par l’Assemblée générale.

c) Les membres honoraires n’ont pas de cotisation à payer.

d) Les cotisations pour l’année courante doivent être acquittées avant l’Assemblée générale.

ARTICLE 5 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

a) L’Assemblée générale, convoquée au moins un mois à l’avance, groupe tous les membres de l’Association et se tient chaque année avant le premier décembre en mode présentiel, virtuel ou hybride.

b) Au besoin, le Conseil d’administration peut décider de la tenue d’assemblées spéciales en mode présentiel, virtuel ou hybride, convoquées au moins deux semaines à l’avance.

c) L’Assemblée générale détient les pleins pouvoirs dans l’Association. Le quorum est formé d’au moins dix membres en règle présents.

d) Le droit de vote est limité à un vote par membre présent et en règle. Les membres honoraires n’ont pas droit de vote.

e) Sur demande écrite d’un dixième des membres en règle, le Conseil d’administration doit convoquer une Assemblée générale spéciale.

f) Toute modification des statuts de l’AMéCO sera envoyée aux membres au moins deux semaines avant la tenue de l’Assemblée générale.

ARTICLE 6 — CONSEIL D’ADMINISTRATION

a) Tous les membres en règle sont éligibles au Conseil d’administration, sauf les membres honoraires.

b) Le Conseil d’administration se compose d’une personne à la présidence élue par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans, et de six personnes administratrices, ces dernières élues pour deux ans par l’Assemblée générale, à raison de trois par année.

c) Le Conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres une personne à la vice-présidence, une personne au secrétariat et une personne à la trésorerie.

d) La personne qui préside ne peut remplir plus de deux mandats consécutifs à la présidence. Les autres membres du Conseil d’administration ne peuvent remplir plus de deux mandats consécutifs à ces postes, mais après un mandat, ils sont éligibles à la présidence

e) Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des votes, la personne présidente doit trancher. Le quorum est fixé à quatre membres.

f) Le Conseil d’administration voit à réaliser les décisions de l’Assemblée générale et à prendre toutes les mesures jugées urgentes.

g) Le Conseil d’administration comble les vacances jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Lors de cette Assemblée, une personne sera élue afin de compléter la durée du mandat d’un poste devenu vacant. La période durant laquelle un membre est appelé à combler une vacance ne compte pas pour un mandat aux termes du paragraphe d) du présent article.

ARTICLE 7 — JURIDICTION

Les décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale ne lient pas obligatoirement chaque membre de l’Association, à l’exception des décisions concernant l’article 4.

ARTICLE 8 — ADMINISTRATION

Chaque année, avant l’Assemblée générale, les livres de comptes de l’Association doivent être soumis à une vérification officielle.

ARTICLE 9 — SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est déterminé par le Conseil d’administration.

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