Statuts et règlements

Statuts de l’ACPC

ARTICLE 1 — NOM

Les membres adhérant aux présents statuts forment une association qui porte le nom d’Association canadienne des périodiques catholiques, faisant affaire sous le nom d’Association des médias catholiques et oecuméniques.

ARTICLE 2 — OBJECTIFS

a) L’Association se propose de resserrer les liens entre les responsables de médias francophones catholiques et oecuméniques et de favoriser leur collaboration.

b) L’Association se donne en outre pour objectifs particuliers :

• la collaboration avec les autres médias d’information;
• la formation professionnelle;
• la collaboration au plan de la documentation et du matériel visuel;
• la mise sur pied de services communs en ce qui regarde la publicité, la promotion, la distribution, l’évaluation, etc.
• la participation à des organisations internationales qui partagent les mêmes buts que l’Association.

D’autres objectifs peuvent être ajoutés par l’Assemblée générale.

ARTICLE 3 — MEMBRES

a) Peuvent être membres réguliers de l’Association tous les médias francophones canadiens qui ont pour but de promouvoir et de diffuser les valeurs chrétiennes et qui auront été acceptés par le Conseil d’administration. Ces médias sont représentés par leur directeur ou leur directrice, ou par une personne déléguée.

b) Peuvent être membres associés de l’Association, les institutions ou les organisations qui s’intéressent à la promotion des buts de l’association et qui auront été acceptées par le Conseil d’administration. Ces membres sont représentés par une personne déléguée.

c) Peuvent être membres individuels de l’ACPC les personnes qui s’intéressent à la promotion des buts de l’Association. Les candidatures
doivent être acceptées par le Conseil d’administration.

d) Le Conseil d’administration peut également accorder le statut de membre honoraire à d’anciens membres qui le désirent.

ARTICLE 4 — COTISATION

a) Le montant des cotisations des membres réguliers, associés et individuels est fixé par le Conseil d’administration,
selon un barème ratifié par l’Assemblée générale.

b) Les membres honoraires n’ont pas de cotisation à payer.

c) Les cotisations pour l’année courante doivent être acquittées avant l’Assemblée générale.

ARTICLE 5 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

a) L’Assemblée générale, convoquée au moins un mois à l’avance, groupe tous les membres de l’Association et se tient chaque année avant le premier décembre.

b) Au besoin, le Conseil d’administration peut décider de la tenue d’assemblées spéciales, convoquées au moins deux semaines à l’avance.

c) L’Assemblée générale détient les pleins pouvoirs dans l’Association. Le quorum est formé d’au moins dix membres en règle présents.

d) Le droit de vote est limité à un vote par membre présent et en règle. Les membres honoraires n’ont pas droit de vote.

e) Sur demande écrite d’un dixième des membres en règle, le Conseil d’administration doit convoquer une Assemblée générale spéciale.

f) Toute modification des statuts de l’ACPC sera envoyée aux membres au moins deux semaines avant la tenue de l’Assemblée générale.

ARTICLE 6 — CONSEIL D’ADMINISTRATION

a) Tous les membres en règle sont éligibles au Conseil d’administration, sauf les membres honoraires. Au moins cinq postes sont réservés aux membres réguliers.

b) Le Conseil d’administration se compose d’une personne à la présidence élue par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans, et de six personnes directrices, ces dernières élues pour deux ans par l’Assemblée générale, à raison de trois par année.

c) Le Conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres une personne à la vice-présidence, une personne au secrétariat et une personne à la trésorerie.

d) La personne qui préside ne peut remplir plus de deux mandats consécutifs à la présidence. Les autres membres du Conseil d’administration ne peuvent remplir plus de deux mandats consécutifs à ces postes, mais après un mandat, ils sont éligibles à la présidence.

e) Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des votes, la personne présidente doit trancher. Le quorum est fixé à quatre membres.

f) Le Conseil d’administration voit à réaliser les décisions de l’Assemblée générale et à prendre toutes les mesures jugées urgentes.

g) Le Conseil d’administration comble les vacances jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Lors de cette Assemblée, une personne sera élue afin de compléter la durée du mandat d’un poste devenu vacant. La période durant laquelle un membre est appelé à combler une vacance ne compte pas pour un mandat aux termes du paragraphe d) du présent article.

ARTICLE 7 — JURIDICTION

Les décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale ne lient pas obligatoirement chaque membre de l’Association, à l’exception des décisions concernant l’article 4.

ARTICLE 8 — ADMINISTRATION

Chaque année, avant l’Assemblée générale, les livres de comptes de l’Association doivent être soumis à une vérification officielle.

ARTICLE 9 — SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est déterminé par le Conseil d’administration.